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01Avr
« MÉDIATION UNE VISION OPPORTUNISTE ET MODERNE DU RÈGLEMENT DES CONFLITS » PAR PIERRE SERVAN-SCHREIBER, (COMMISSION MÉDIATION DU CLUB DES JURISTES)
auteur Atlantique médiationTousLeave a comment

« De l’émergence des « Deals de Justice » américains[1] à l’évolution rapide de l’arbitrage international, de la médiation et de bien d’autres MARC[2]s, on constate que les entreprises cherchent à résoudre leurs différends autrement qu’en faisant appel au juge étatique. Le temps de la justice et celui du monde des affaires dans une économie mondialisée ne sont plus en phase.

Parmi ces voies, la médiation emporte l’adhésion, au moins sur le papier.

Rapide, une médiation dure rarement plus que quelques jours, quelques semaines au plus. Économique, elle est incomparablement moins onéreuse qu’un contentieux arbitral ou judiciaire. Sécurisée, elle se caractérise par une confidentialité absolue et le maintien du droit au juge, sans perte ni de temps ni de position, en cas d’échec. Adaptée au monde des affaires, elle permet de préserver le lien, voire d’ouvrir d’autres opportunités entre les parties. Enfin, elle ne connait ni gagnant, ni perdant puisque, par définition, si elle aboutit c’est que les parties y trouvent leur compte.

Force est de constater, néanmoins, que son essor reste en deçà des espérances, en France comme ailleurs.

 

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Les domaines d’intervention en médiation

  • Médiation de la consommation
  • Médiation familiale
  • Médiation de l’entreprise
  • Médiation administrative et fonction publique
  • Médiation scolaire
  • Médiation et immobilier

Dans le cadre de la labellisation obtenue par l’association Atlantique Médiation auprès de la FFCM (Fédération Française des Centres de Médiation), la qualité de Membre agrée est attribuée en considération du respect de conditions de formation initiale et continue et du respect du code de déontologie.

Les médiateurs agréés par Atlantique Médiation sont généralistes et peuvent intervenir dans de nombreux domaines, autres que ceux indiqués ici. L’adhésion de l’Association à la FCMGO (Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest) permet également d’élargir le champ de compétences spécialisées.

Durée et déroulement

• Information sur la médiation
• Analyse de la demande
• Entretiens individuels
• En matière contractuelle, de consommation, Litiges, services, owner-voisinage locataire : une rencontre d’une de 2 à 3 heures
• En matière familiale: de 3 à 6 rencontres de 1h à 1h30  
• En entreprise : une ou plusieurs rencontres de 2 à 3 heures après analyse du dossier
• En matière immobilière: une ou plusieurs rencontres de 2 à 3 heures après analyse du dossier

Les honoraires sont libres. Ils sont proposés par le médiateur en fonction de la durée prévisible du processus de médiation. La durée de la médiation est variable en fonction du domaine d’intervention. Ces précisions sont apportées par le médiateur préalablement à l’engagement de la médiation.

Coût pour les particuliers

L’honoraire horaire à l’ordre du médiateur : à partir de 60 € par partie. Un honoraire forfaitaire d’un montant de 400 à 500 € peut être proposé en fonction de la nature de la médiation. En matière de consommation, les honoraires et frais de la médiation sont pris en charge par le professionnel.

Coût pour les entreprises

L’honoraire horaire à l’ordre du médiateur est de 150 à 350 € Hors Taxes ou l’honoraire est forfaitaire après évaluation. Les frais administratifs à l'ordre d'Atlantique Médiation sont de 25 € TTC par partie.

Assurance, Aide juridictionnelle et Médiation solidaire

Le coût de la médiation peut être pris en charge dans le cadre d’une assurance protection juridique liée au contrat d’assurance Habitation et Responsabilité civile ou tout autre contrat d'assurance. Dans un cadre judiciaire, sous condition de ressources et de disponibilité du médiateur choisi, une aide juridictionnelle peut être demandée pour la prise en charge de la médiation.

Atlantique Médiation

  • Siège : 5, mail du Front populaire 44200 NANTES
  • 06 70 98 12 17
  • contact@atlantique-mediation.org

Atlantique Médiation est membre de la FCMGO
(Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest)

 

Atlantique Médiation est membre de  la FFCM
(Fédération Française des Centres de Médiation)

 

 

 

Atlantique Médiation

Association loi 1901 depuis le 18 octobre 1999.

Elle regroupe plus de  60  médiateurs de secteurs professionnels divers (avocats, notaires, experts, huissiers, gestionnaires, responsables des ressources humaines, psychologues, thérapeutes, coach, dirigeants d’entreprise …) formés à la médiation et ayant une expérience importante dans la régulation des conflits.

 

 

 

 

 

 

 

 

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